Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant la plateforme eFastWork (le "Site"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Définitions

• Plateforme / Site : désigne le site web et l'application mobile eFastWork
• Utilisateur : toute personne qui accède et utilise la Plateforme
• Client : personne qui recherche et réserve des services via la Plateforme
• Prestataire : professionnel offrant ses services via la Plateforme
• Service : toute prestation proposée par un Prestataire et réservée par un Client
• Réservation : demande de service effectuée par un Client et acceptée par un Prestataire
• Candidat : personne qui postule à une offre d'emploi
• Employeur : entreprise ou particulier qui publie des offres d'emploi

3. Accès à la Plateforme

3.1 Conditions d'accès

La Plateforme est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à votre charge.

3.2 Âge minimum

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser la Plateforme. En vous inscrivant, vous garantissez avoir l'âge légal requis.

3.3 Maintenance

Nous nous réservons le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie de la Plateforme, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis ni indemnité.

4. Inscription et Compte Utilisateur

4.1 Création de compte

Pour utiliser les fonctionnalités complètes, vous devez créer un compte en fournissant :

• Informations personnelles exactes et à jour
• Adresse email valide
• Mot de passe sécurisé
• Type de compte (Client, Prestataire, Candidat, Employeur)

4.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toutes les activités effectuées depuis votre compte
• La notification immédiate en cas d'utilisation non autorisée

4.3 Vérification d'identité

Pour les Prestataires, nous nous réservons le droit de demander une vérification d'identité (KYC) incluant la fourniture de documents officiels (pièce d'identité, justificatif de domicile, etc.).

5. Utilisation des Services

5.1 Rôle de la Plateforme

eFastWork agit en tant qu'intermédiaire entre Clients et Prestataires. Nous ne sommes pas employeur, prestataire de services, ou partie au contrat conclu entre les utilisateurs.

5.2 Processus de réservation

1. Le Client recherche un service et consulte les profils des Prestataires
2. Le Client soumet une demande de réservation avec détails du service
3. Le Prestataire accepte ou refuse la demande
4. En cas d'acceptation, un contrat de service est formé entre Client et Prestataire
5. Le paiement est effectué via la Plateforme
6. Le service est exécuté selon les termes convenus
7. Le Client et le Prestataire peuvent s'évaluer mutuellement

5.3 Modes de réservation

eFastWork propose 3 modes de réservation :

• Réservation Instantanée : Réservation immédiate auprès de prestataires disponibles
• Demande de Propositions : Les prestataires soumettent des devis que le client compare
• Enchère Inversée : Les prestataires enchérissent, le prix baisse au fil du temps

5.4 Module Recrutement

Les Employeurs peuvent publier des offres d'emploi et recevoir des candidatures. Les Candidats peuvent postuler aux offres et gérer leur profil professionnel.

6. Obligations des Utilisateurs

6.1 Obligations générales

Vous vous engagez à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne
• Adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs
• Ne pas publier de contenu illégal, offensant, diffamatoire ou frauduleux
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites

6.2 Obligations des Prestataires

En tant que Prestataire, vous devez :

• Disposer des qualifications, licences et autorisations nécessaires
• Fournir des services de qualité professionnelle
• Respecter les délais convenus
• Souscrire aux assurances professionnelles requises
• Respecter toutes les obligations fiscales et sociales
• Ne pas contacter les Clients en dehors de la Plateforme pour éviter les commissions

6.3 Obligations des Clients

En tant que Client, vous devez :

• Fournir des informations complètes et précises sur le service demandé
• Respecter les conditions convenues avec le Prestataire
• Effectuer le paiement selon les modalités prévues
• Permettre au Prestataire d'exécuter le service dans de bonnes conditions

7. Paiements et Facturation

7.1 Prix et tarifs

Les prix des services sont fixés librement par les Prestataires. Les tarifs affichés incluent toutes les taxes applicables (TPS/TVQ).

7.2 Commission de la Plateforme

eFastWork prélève une commission sur chaque transaction réussie. Le taux de commission est affiché dans les conditions tarifaires et varie selon le type de service.

7.3 Moyens de paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée via :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• Mobile Money (pour certaines régions)
• Virement bancaire

7.4 Séquestre de paiement

Le paiement du Client est placé en séquestre lors de la réservation et n'est libéré au Prestataire qu'après confirmation de la bonne exécution du service.

7.5 Remboursements

Les remboursements sont possibles en cas d'annulation selon les conditions d'annulation définies par chaque Prestataire :

• Flexible : Remboursement intégral jusqu'à 24h avant le service
• Modérée : Remboursement intégral jusqu'à 7 jours avant, 50% ensuite
• Stricte : Remboursement intégral jusqu'à 14 jours avant, aucun ensuite

8. Limitation de Responsabilité

8.1 Rôle d'intermédiaire

eFastWork agit uniquement comme intermédiaire technique. Nous ne sommes pas responsables :

• De la qualité, sécurité, légalité des services proposés par les Prestataires
• Des litiges entre Clients et Prestataires
• Des dommages résultant de l'exécution ou de la non-exécution des services
• De la véracité des informations fournies par les utilisateurs

8.2 Disponibilité

Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera toujours disponible, ininterrompue ou exempte d'erreurs. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire.

8.3 Sécurité

Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité appropriées, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des données transmises via Internet.

9. Propriété Intellectuelle

9.1 Droits d'eFastWork

Tous les éléments de la Plateforme (marques, logos, textes, graphiques, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive d'eFastWork Inc.

9.2 Contenu utilisateur

En publiant du contenu sur la Plateforme (photos, descriptions, avis, etc.), vous accordez à eFastWork une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme.

Vous garantissez que :

• Vous détenez tous les droits sur le contenu publié
• Le contenu ne viole aucun droit de tiers
• Le contenu n'est pas illégal, offensant ou frauduleux

10. Résiliation

10.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. La suppression est effective sous 30 jours, sauf obligations légales de conservation.

10.2 Par eFastWork

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement frauduleux ou illégal
• Activité suspecte ou préjudiciable à la Plateforme
• Non-paiement des sommes dues
• Inactivité prolongée (plus de 2 ans)

10.3 Effets de la résiliation

La résiliation entraîne la perte de l'accès à votre compte et à tout contenu associé. Les obligations de paiement pour les services déjà réservés restent dues.

11. Règlement des Litiges

11.1 Médiation

En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour trouver une solution amiable. Notre service de support médiation est disponible à : legal@efastwork.ca

11.2 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit canadien. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social d'eFastWork.

11.3 Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

12. Nous Contacter

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Adresse postale :
eFastWork Inc.
[Adresse complète]
Canada