Thaïlande : un nouveau cadre pour l’expulsion des étrangers qui troublent l’ordre public

La Thaïlande dispose depuis aujourd’hui d’un nouveau cadre administratif pour traiter les procédures d’expulsion des ressortissants étrangers.

Publié le 27 août 2026 dans la Royal Gazette thaïlandaise, le Prime Minister’s Office Regulation on Deportation B.E. 2569 (2026) a été signé la veille par le Premier ministre Anutin Charnvirakul et entre en vigueur le lendemain de sa publication.

L’objectif affiché par les autorités est moins de créer de nouveaux motifs d’expulsion que d’établir une procédure plus claire et plus rapide entre les différents services concernés. Le gouvernement explique que la Thaïlande entend continuer à accueillir les étrangers venant légalement dans le pays pour voyager, travailler ou exercer une activité, tout en disposant d’un mécanisme mieux défini lorsqu’une personne enfreint la législation ou trouble gravement l’ordre public.

Les comportements portant atteinte à l’ordre public peuvent conduire à une expulsion

Un prochain voyage en Thaïlande ?

Le nouveau règlement ne concerne d’ailleurs pas uniquement les touristes, mais l’ensemble des ressortissants étrangers présents en Thaïlande.

Son article 4 prévoit qu’un étranger dont le comportement ou les circonstances sont considérés comme portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou au bien-être de la population peut faire l’objet d’une procédure d’expulsion.

Dans ce cas, le secrétaire permanent du ministère de l’Intérieur, ou une personne habilitée par celui-ci, transmet le dossier au ministre de l’Intérieur, qui dispose du pouvoir de prononcer l’expulsion. Les personnes ayant incité ou apporté leur soutien au comportement concerné peuvent également entrer dans le champ du dispositif.

Il ne s’agit donc pas d’une mesure permettant au ministère du Tourisme d’expulser directement un voyageur. La décision relève du ministère de l’Intérieur, après examen du dossier.

Le règlement couvre également des situations plus clairement définies sur le plan juridique, telles que l’entrée ou le séjour irrégulier, le travail ou l’exercice d’une activité commerciale en violation de la législation thaïlandaise, la falsification de documents officiels ou certaines infractions pénales graves passibles d’au moins cinq années d’emprisonnement.

Pour ces dernières situations, le texte organise notamment la transmission des informations entre l’administration pénitentiaire et le ministère de l’Intérieur afin que la question de l’expulsion puisse être examinée avant la remise en liberté de l’intéressé.

Le Government Public Relations Department a publié ce 28 août une présentation détaillée du nouveau règlement, précisant que celui-ci doit permettre aux différentes administrations d’appliquer les dispositions relatives à l’expulsion « rapidement, efficacement et selon une norme commune dans tout le pays ».

« Nous accueillons les touristes du monde entier qui respectent la loi »

L’entrée en vigueur du règlement intervient alors que les autorités thaïlandaises ont récemment multiplié les prises de parole sur le comportement de certains visiteurs dans les principales destinations touristiques du pays.

Comme le rapporte le Bangkok Post, le ministre du Tourisme et des Sports, Surasak Phancharoenworakul, a insisté sur le fait que la fermeté annoncée ne remettait pas en cause la politique d’accueil touristique du pays.

« La Thaïlande est un pays ouvert qui accueille les touristes du monde entier qui respectent la loi, le peuple thaïlandais et notre culture. En revanche, nous n’accueillons pas et ne tolérerons pas les touristes qui enfreignent la loi, manquent de moralité, manquent de respect envers le peuple thaïlandais ou provoquent des troubles et perturbent notre ordre social », a-t-il déclaré.

Le ministre ajoute que « si de tels comportements sont constatés, nous sommes prêts à appliquer la loi avec fermeté et à les expulser immédiatement afin de protéger le bien-être de l’ensemble du peuple thaïlandais et de préserver un environnement sûr pour les autres touristes ».

Derrière le ton ferme de ces déclarations, les autorités soulignent néanmoins que les situations doivent être examinées individuellement et qu’il n’est pas question de prendre des mesures générales à l’encontre des voyageurs d’une nationalité particulière.

Des visas récemment révoqués à Koh Samui et Phuket

Cette approche au cas par cas avait déjà été mise en avant quelques jours avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement.

Le 25 août, le gouvernement thaïlandais indiquait avoir reçu plusieurs plaintes concernant le comportement de touristes étrangers, notamment à Koh Samui et Phuket, et confirmait que des visas avaient été révoqués à la suite de certains incidents. Le ministère précisait là encore qu’une mesure concernant un voyageur ne devait pas être étendue aux autres ressortissants de la même nationalité.

À Koh Samui, les autorités ont notamment révoqué le visa d’un touriste étranger accusé d’avoir menacé et harcelé la propriétaire d’un parc animalier de l’île.

Les autorités thaïlandaises souhaitent parallèlement renforcer l’information des visiteurs avant leur arrivée. La Tourism Authority of Thailand (TAT) travaille notamment avec les ambassades et les compagnies aériennes afin de mieux communiquer sur les principales règles légales, les usages locaux et les comportements attendus pendant un séjour dans le royaume.

Parallèlement, la Thaïlande prépare toujours la mise en œuvre de sa réforme de l’exemption de visa, qui doit notamment ramener de 60 à 30 jours la durée de séjour sans visa accordée à de nombreux voyageurs. Approuvées par le gouvernement, ces nouvelles dispositions doivent encore être publiées à la Royal Gazette avant d’entrer en vigueur.

Une consultation publique vient également de s’ouvrir sur le projet de taxe touristique de 450 bahts (environ 12 €) par voyageur étranger, les autorités recueillant les avis et observations jusqu’au 28 septembre 2026 avant de poursuivre le processus d’adoption du dispositif.

L’éclairage VisasNews

L’entrée en vigueur de ce règlement ne signifie pas qu’un voyageur risque automatiquement l’expulsion pour une simple maladresse ou un manquement mineur aux usages locaux. Le texte organise avant tout la procédure applicable aux étrangers qui enfreignent la législation thaïlandaise ou dont le comportement est jugé suffisamment sérieux pour porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou au bien-être de la population. La décision d’expulsion relève du ministre thaïlandais de l’Intérieur et les autorités indiquent que les situations seront examinées individuellement.