Un juriste demande à la Cour supérieure du Québec de suspendre la loi qui a aboli l’obligation pour les députés québécois de prêter serment au roi.
Un juriste demande à la Cour supérieure du Québec de suspendre la loi qui a aboli l’obligation pour les députés québécois de prêter serment au roi.
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Journal de Québec — Immobilier (FR)