Kenya : la justice suspend la mise en œuvre de l’assurance santé obligatoire pour les visiteurs étrangers

Le projet du Kenya d’imposer une assurance santé voyage aux visiteurs étrangers connaît un nouveau rebondissement.

Plusieurs médias kényans, parmi lesquels Kenyans.co.ke, The Standard, The EastAfrican ou encore Eastleigh Voice, rapportent que la Haute Cour de Marsabit a ordonné la « suspension provisoire de la mise en œuvre et de l’application » de la nouvelle obligation d’assurance destinée aux ressortissants étrangers séjournant moins de douze mois au Kenya.

La décision intervient dans une procédure engagée par Edow Issack Mohammed et Zhulekha Mohamed Edin, deux résidents du comté de Marsabit, qui contestent la légalité du dispositif instauré par le ministère de la Santé. Le dossier est examiné par le juge Francis Rayola Olel, à la Haute Cour de Marsabit.

Le magistrat aurait certifié l’affaire comme urgente et interrompu la poursuite du dispositif dans l’attente de l’examen contradictoire de la demande, fixé au 16 septembre 2026.

À ce stade, VisasNews n’a pas retrouvé l’ordonnance correspondante dans la base publique de Kenya Law.

Une obligation annoncée fin juillet

Un prochain voyage au Kenya ?

Cette procédure concerne la Gazette Notice No. 11492, publiée le 30 juillet 2026 par le gouvernement kényan.

Comme VisasNews l’expliquait début août, ce texte est venu préciser les garanties minimales de l’assurance santé voyage prévue par la législation kényane pour les visiteurs étrangers séjournant moins de douze mois dans le pays.

La couverture devait atteindre au minimum 50 000 dollars américains au total, répartis notamment entre :

• 20 000 $ pour les dépenses médicales ;
• 25 000 $ pour le transport médical d’urgence ;
• 5 000 $ pour le rapatriement de la dépouille en cas de décès ;
• 1 000 $ pour les soins liés à la santé mentale ;
• 300 $ pour les médicaments prescrits.

Ces 50 000 dollars correspondent au niveau minimal des garanties couvertes par l’assurance et non au prix de la police à payer par le voyageur.

Le 7 août, le ministère kényan de la Santé avait ensuite apporté des précisions sur son fonctionnement. Les voyageurs devaient notamment pouvoir utiliser une assurance souscrite dans leur pays d’origine, à condition que celle-ci respecte les garanties minimales exigées.

Pour les voyageurs soumis à l’autorisation électronique de voyage ETA, le justificatif devait être intégré au processus de demande avant le départ.

Plusieurs aspects du dispositif contestés

Les deux requérants à l’origine de la procédure de Marsabit demandent à la justice d’annuler la Gazette Notice No. 11492 et d’interdire son application.

Selon les éléments de leur requête rapportés par les médias kényans, ils contestent notamment les conditions dans lesquelles le dispositif a été élaboré et estiment que la participation du public et le cadre administratif nécessaires seraient insuffisants.

Ils remettent également en question le rôle attribué aux services de l’immigration dans la vérification des contrats d’assurance via l’ETA et aux frontières. Cette mission relèverait, selon eux, des organismes chargés de la réglementation des assurances plutôt que des autorités migratoires.

Les requérants soulèvent par ailleurs des interrogations concernant le traitement des données personnelles supplémentaires qui seraient transmises à travers le système ETA.

Ils pointent enfin une possible contradiction entre la Gazette Notice, qui fait référence à des assureurs approuvés et agréés en vertu de la législation kényane, et les précisions apportées ultérieurement par le ministère de la Santé permettant aux voyageurs d’utiliser une assurance souscrite à l’étranger.

L’assurance obligatoire pour le Kenya n’est pas annulée

La décision rapportée par les médias kényans constitue à ce stade une mesure conservatoire. La justice n’a donc pas annulé définitivement le principe de l’assurance santé obligatoire ni la Gazette Notice publiée le 30 juillet.

Elle en a, selon les informations disponibles, suspendu provisoirement la mise en œuvre et l’application, le temps que les arguments des différentes parties puissent être examinés.

Les autorités mises en cause doivent répondre à la requête avant la prochaine audience, programmée le 16 septembre 2026.

Cette suspension intervient alors que le dispositif fait déjà l’objet d’autres contestations judiciaires au Kenya. La société kényane de conseil Vantage Point Ventures, qui affirme avoir développé un produit d’assurance destiné au programme avant d’en être écartée, a également saisi la Haute Cour de Milimani. Sa requête est soutenue par la Consumers Federation of Kenya (COFEK) et conteste notamment les conditions de sélection des assureurs et la mise en œuvre du dispositif. L’affaire doit être de nouveau examinée le 29 septembre 2026.

Pour les voyageurs, l’enjeu est désormais de savoir si l’assurance obligatoire pourra être réintroduite après l’examen du dossier, sous sa forme actuelle ou après modification du dispositif.

L’éclairage VisasNews

L’assurance santé voyage prévue pour les visiteurs étrangers n’est pas abandonnée, mais sa mise en œuvre est actuellement suspendue par la justice, selon plusieurs médias kényans concordants. À ce jour, VisasNews n’a pas retrouvé l’ordonnance correspondante dans les bases publiques de Kenya Law. La Gazette Notice No. 11492 reste donc juridiquement en place, tandis que son application est provisoirement bloquée dans l’attente de l’audience annoncée pour le 16 septembre 2026. VisasNews suivra la publication éventuelle de l’ordonnance ainsi que toute nouvelle communication des autorités kényanes concernant l’assurance et son intégration à l’ETA.