Le projet de « loi sur l’équité numérique », présenté par la Commission européenne, prévoit des amendes allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial des contrevenants.
Le projet de « loi sur l’équité numérique », présenté par la Commission européenne, prévoit des amendes allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial des contrevenants.
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Le Monde — Économie (FR)