L’usurpateur d’identité ne pouvant être considéré comme un « créancier apparent », sa victime doit payer deux fois, juge la Cour de cassation.
L’usurpateur d’identité ne pouvant être considéré comme un « créancier apparent », sa victime doit payer deux fois, juge la Cour de cassation.
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Le Monde — Économie (FR)