Fin du serment obligatoire au roi au Québec : un avocat dépose un recours

Fin du serment obligatoire au roi au Québec : un avocat dépose un recours

L'abolition de l'obligation de prêter allégeance au roi a été adoptée en 2022 à l'Assemblée nationale.

L'abolition de l'obligation de prêter allégeance au roi a été adoptée en 2022 à l'Assemblée nationale.

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Radio-Canada — Manchettes (FR)




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