Budget 2027 : le gouvernement veut mieux protéger les hauts fonctionnaires poursuivis devant la Cour des comptes

Budget 2027 : le gouvernement veut mieux protéger les hauts fonctionnaires poursuivis devant la Cour des comptes

Le projet de loi de finances pour 2027, présenté jeudi 1ᵉʳ octobre, prévoit d’accorder la protection fonctionnelle aux gestionnaires publics mis en cause, permettant notamment la prise en charge de leurs frais d’avocat.

Le projet de loi de finances pour 2027, présenté jeudi 1ᵉʳ octobre, prévoit d’accorder la protection fonctionnelle aux gestionnaires publics mis en cause, permettant notamment la prise en charge de leurs frais d’avocat.
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Le Monde — Économie (FR)




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