En commission des finances, jeudi 8 octobre, les députés de gauche ont obtenu le maintien de la réforme de l’apport-cession, un dispositif souvent utilisé comme un moyen de contourner l’impôt par les actionnaires qui vendent une entreprise. Le texte...
En commission des finances, jeudi 8 octobre, les députés de gauche ont obtenu le maintien de la réforme de l’apport-cession, un dispositif souvent utilisé comme un moyen de contourner l’impôt par les actionnaires qui vendent une entreprise. Le texte a néanmoins été un peu raboté.
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Le Monde — Économie (FR)